● Charte de franchise charte énonçant les privilèges accordés par un seigneur à une communauté d'habitants pour attirer ou retenir ces derniers sur son domaine. (La multiplication des chartes de franchise à partir du XIIe s. est liée au réveil urbain et aux grands défrichements.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Charte de franchise — Consulat (Ancien Régime) Pour les articles homonymes, voir consulat et consul (homonymie). Au Moyen Âge, le consulat est un mode de gouvernement urbain qui régit dans le Sud du royaume de France des villes ayant le droit de s administrer et de se … Wikipédia en Français
franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) … Encyclopédie Universelle
franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… … Encyclopédie Universelle
Charte de franchises — Charte Les chartes sont des actes juridiques. Les chartes peuvent être de nature différente : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215 ; les chartes de franchise ; les chartes de commune.… … Wikipédia en Français
Charte — Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en… … Wikipédia en Français
Genappe — Géolocalisation sur la carte : Belgique … Wikipédia en Français
Genepiën — Genappe Genappe … Wikipédia en Français
Montbéliard — 47° 30′ 37″ N 6° 47′ 56″ E / 47.51027, 6.79888 … Wikipédia en Français
Famille de Rochechouart — Maison de Rochechouart Pour les articles homonymes, voir Rochechouart. Ante Mare Undae La Maison de Rochechouart est actuel … Wikipédia en Français
Maison De Rochechouart — Pour les articles homonymes, voir Rochechouart. Ante Mare Undae La Maison de Rochechouart est actuel … Wikipédia en Français
